1 rue de Paris
35510 Cesson-Sévigné

Fiscalité des entreprises - Avocat à Rennes, Cesson-Sévigné et Nantes

Un avocat fiscaliste intervenant sur Rennes, Nantes, Caen pour aider les entreprises dans leurs déclarations d'impôts, les conseiller en optimisation fiscale et les assister face à un contrôle et un redressement fiscal

Par son expertise technique, le cabinet d'avocats ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale), basé à Cesson-Sévigné à deux pas de Rennes, conseille et assiste au quotidien les entreprises, dans la gestion de leurs obligations, de leurs déclarations fiscales et douanières, dans la sécurisation des schémas d'optimisation, ainsi que dans le cadre des questions fiscales complexes qu'elles se posent. Il les accompagne dans les grandes étapes de la création de la société, de la transmission et de la restructuration (organisation de groupe, fusion, implantation à l'étranger.).

Notre localisation à Cesson-Sévigné nous permet de rayonner sur tout le grand ouest (Bretagne : 35, 22, 56, Rennes - Basse Normandie : 50, 14, 61, Caen - Pays de la Loire : 44, 49, 55, 72, 85, Nantes) sans nuire à notre réactivité et notre disponibilité.

Vous recherchez un accompagnement quotidien, pour votre entreprise, pour le calcul et la déclaration de vos impôts

Notre cabinet d'avocats dans la métropole de Rennes accompagne les entreprises pour la souscription des déclarations fiscales françaises courantes et de certains formulaires étrangers (déclaration de résultat dit liasse fiscale, liasse d'intégration fiscale, bordereau d'acompte et de liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS), déclarations de TVA, de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), de Taxe sur les salaires, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt métiers d'art, crédit d'impôt mécénat, CICE, attestation de résidence fiscale, déclaration de retenue à la source, W8Ben.... ).

Nous intervenons également en amont de ces obligations déclaratives, en offrant à nos clients des solutions adaptées à leurs besoins tels que les pré-revues et revue fiscale d'arrêté de bilan, afin limiter les risques de redressement fiscal et de faire en sorte l'impôt sur les sociétés ne soit pas découvert tardivement lors des déclarations fiscales, mais anticipé.

Ces missions peuvent se compléter, dans les groupes de sociétés présentant des comptes consolidés, par la mise en place d'un reporting fiscal et d'une assistance au reporting financier, par l'identification et le calcul des impôts différés au titre des corrections fiscales (sociétés françaises et étrangères) ;

Le cabinet est aussi en mesure d'apporter des solutions concrètes et des outils pour la gestion de l'intégration fiscale, pour élaborer des processus internes sur certains aspects fiscaux structurant (TVA, retenue à la source) et mettre en place d'outils de sécurisation, d'optimisation et de veille fiscale.

Vous recherchez un accompagnement ponctuel, pour votre entreprise, pour une opération de transmission, restructuration ou d'optimisation

Nous assistons les entreprises françaises et étrangères dans le cadre d'opérations stratégiques de transmission, de restructuration ou d'optimisation présentant des enjeux fiscaux majeurs.

Dans un contexte international, notre cabinet d'avocat est en mesure d'accompagner ses clients sur les choix d'implantation ou d'investissement à l'étranger, compte tenu des enjeux fiscaux liés à la mobilité salariale, la politique de prix de transfert, ainsi que la sécurisation ou l'optimisation des conséquences fiscales (droit de douane, TVA, retenue à la source) applicables sur les principaux flux (dividendes, royalties, intérêt, redevance.) en application du droit local, du droit européen ou des conventions internationales.

Dans un contexte national, le cabinet assiste ses clients dans l'approche des enjeux fiscaux des choix juridiques opérés pour la création, l'acquisition, la cession de leur entreprise, ou sa transmission au sein du groupe familial. De même, il les conseille dans le cadre des opérations de restructuration, telle que les réductions de capital, les LBO, les fusions, les TUP...

En dehors de ces opérations exceptionnelles, nous guidons les entreprises dans la sécurisation et l'optimisation de leur fiscalité en les accompagnant dans l'élaboration et la mise en place des principales conventions (conventions d'animation, de trésorerie, de prestations de services intragroupe, d'intégration fiscale et de la documentation prix de transfert, pacte d'actionnaire...), la gestion de leur outils financiers (titres hybrides, actionnariat salariés), des crédits d'impôts (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôts étranger, aides de minimis.), en les conseillant sur les choix à opérer dans le cadre de leurs investissements immobiliers professionnels.

Nous proposons également de procéder à des audits ponctuels permettant d'identifier les principaux risques de redressement des impôts dus par l'entreprise, ainsi que des mises en situation de contrôle fiscal.

Votre entreprise fait face à un contrôle ou un redressement fiscal

L'assistance d'un avocat fiscaliste en amont du contrôle fiscale ou dès les premières opérations de vérification, permet en règle générale une sortie rapide des dossiers.

Notre cabinet est en mesure de vous accompagner dans ces procédures devant l'administration fiscale et douanière, et de prolonger son assistance devant les tribunaux si une action contentieuse s'avère opportune.

Fondée sur une approche factuelle et pragmatique du dossier, nous analysons les enjeux financiers du redressement et cherchons à identifier des interlocuteurs stratégiques, qui nous permettront de défendre le plus efficacement vos intérêts.

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